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DU Protection des données à caractère personnel

Droit

Informations pratiques

UNIVERSITE PARIS DESCARTES

Faculté de Droit
10, avenue Pierre-Larousse
92245 MALAKOFF CEDEX
http://www.droit.
parisdescartes.fr

Public concerné :

Formation continue

Forme de l’enseignement :

Enseignement en présentiel

Durée :

110 heures

Crédits ECTS

0

Informations sous toutes réserves

 

 

 

 

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Présentation

Public cible


  • Juristes spécialistes du droit de l’internet, juristes généralistes ou exerçant d’autres spécialités
  • Directeur des systèmes d’information, responsable de la maîtrise d’ouvrage en systèmes
  • d’informations, responsable de la sécurité des systèmes d’information, informaticien
  • Responsable conformité
  • Toute personne qui, au sein d’un organisme, souhaite exercer les fonctions de Correspondant
  • Informatique et libertés (CIL)
  • Etudiants ayant un Master 1 en droit ou en informatique


Calendrier



Décembre à mai

Rythme



1 jour par semaine sur 14 semaines

Lieu



Faculté de droit, Malakoff

Frais de formation*



- Avec prise en charge : 1500 €

- Sans prise en charge : 1500€

- Etudiant, Interne, Faisant Fonction d'Interne avec Certificat de scolarité : 500 €

+ Frais de dossier*

: 300 €

(Si vous êtes un étudiant en LMD ou un interne ou un FFI de Paris Descartes sur présentation d'un justificatif vous n'avez pas de frais de dossier)


*sous réserve de modifications

Référence formation

: JU161

(A rappeler dans toute correspondance)

Responsable de l'enseignement

:

Anne Debet

Objectifs

  • Offrir une formation sur la protection des données à caractère personnel, à la fois généraliste et pratique par une étude tant du cadre général de la protection des données à caractère personnel que des questions plus spécifiques concernant des secteurs à forts débouchés professionnels (banque, prospection commerciale, santé…).
  • Proposer un cursus pluridisciplinaire - majoritairement en droit, mais aussi en informatique- indispensable pour bien comprendre la matière.
  • Permettre aux professionnels surtout, mais aussi aux étudiants, d’acquérir les connaissances spécialisées relatives à la législation française et européenne et aux pratiques informatique et libertés afin de présenter les compétences nécessaires pour pouvoir devenir juriste dans le secteur des nouvelles technologies ou être désignés correspondant informatique et libertés (CIL) ou délégué à la protection des données

Programme

Module 1 : Principes généraux du droit de la protection des données

- Cadre juridique


Etude de la loi informatique et libertés et du règlement général sur la protection des données : Le champ d’application de la loi (territorial et matériel)

Les conditions générales de licéité des traitements de données

Les conditions spécifiques de licéité des traitements

Les obligations du responsable de traitement

Le correspondant informatique et libertés

Les droits des personnes

Les transferts de données

Les contrôles et les sanctions

- Cadre technique (sécurité des systèmes)


Définitions et présentation des aspects techniques (Données et information numérique, Systèmes d'information, Stockage et bases de données, Communication et réseaux)

Sécurité des réseaux

Sécurité des bases de données


Module 2 : Droit spécial de la protection des données


- Secteur Santé / Social 20 heures

- Secteur privé

Communications, Vente à distance, Marketing

Banques et Assurances

Données RH / secteur travail

- Secteur public (Police/Justice / Fiscal

Collectivités territoriales/ Etablissements publics
Equipe pédagogique :

Nana Botchorichvili (CNIL, juriste au service des affaires européennes et internationales), Jeanne Bossi Malafosse (Avocate, Delsol Avocats), Anne Debet (Professeur à l’Université Paris Descartes), Victor Larger (CIL de l’Université Paris Descartes), Frédérique Lesaulnier (Chargée de mission auprès de la direction, Aviesan Inserm), Olivier Lesobre (Magistrat), Lorraine Maisnier-Boché (Juriste / Asip Santé), Nathalie Metallinos (Avocate, Cabinet IDEA), Lydia Morlet (Maître de conférences, à l’Université Paris Descartes), Nicolas Ochoa (Consultant Droit des données personnelles, Président de l’AFPDP), Romain Perray (Avocat, &co Avocats), Catherine Schultis (Responsable pôle Protection des données, Société Générale), Loïc Thouvenot (expert en sécurité des systèmes d’information), Regis Vialelle (Juriste Protection des données HSBC)

Admissions et inscriptions

Formalités d’inscription

Inscription à partir du 1er octobre 2017


Pour vous inscrire à cette formation vous devez déposer votre candidature en créant un compte dans notre application de candidature et d’inscription en ligne CanditOnLine au plus tard un mois avant le début de la formation.

La création du compte CanditOnLine se déroule en 3 étapes :
1/ Cliquez sur le bouton à gauche "Je m'inscris" et créer votre compte sur CanditOnLine
2/ Sélectionnez la formation de votre choix
3/ Déposez les pièces obligatoires : CV, lettre de motivation, diplômes, pièce d’identité et votre autorisation pédagogique d’inscription si vous en disposez.


Après le dépôt des documents, l’équipe pédagogique rendra un avis en ligne sur votre candidature.

Si l’avis est favorable, l’Université Paris Descartes instruira administrativement votre dossier.

Délai moyen de traitement administratif : 3 à 4 semaines. Vous serez informé par email des étapes de traitement de votre dossier.

Consultez le guide d’utilisation de CanditOnLine pour vous aider dans la prise en main de l’application

Contact

Service Commun de Formation Continue

Votre contact pour :

Obtenir un devis, des renseignements sur les modalités de financement et sur les modalités d’inscription administrative

Courriel : inscription.dudiu.droit@scfc.parisdescartes.fr
Référence formation à rappeler dans toute correspondance :JU161

Coordination pédagogique

Votre contact pour toute information pédagogique :

Modalités de candidature pédagogique, programme détaillé, lieu de cours, etc.
Courriel : dudp@droit.parisdescartes.fr

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