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DIU Expertise médico-légale

Droit-Sciences humaines et médecine

Informations pratiques

UNIVERSITE PARIS DESCARTES

Faculté de Médecine
15, rue de l'Ecole de Médecine
75006 PARIS

Public concerné :

Formation continue

Forme de l’enseignement :

Enseignement en présentiel

Durée :

119 heures

Crédits ECTS

0

Informations sous toutes réserves

 

 

 

 

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Présentation

Public cible


  • titulaires d'un doctorat d'état français en médecine
  • étudiants inscrits en 3e cycle d'études médicales
  • étrangers titulaires d'un doctorat d'état en médecine
  • candidats jugés aptes à suivre l'enseignement par le directeur de l'enseignement, et autorisés par le conseil pédagogique
  • L'autorisation d'inscription est prononcée par les directeurs de l'enseignement après examen du dossier



Calendrier



Octobre à juin


Rythme



un vendredi par mois, d'octobre à juin


Lieu



Hôpital Pitié Salpêtrière, Paris 13e


Frais de formation

*

- Avec prise en charge : 1600 €

- Sans prise en charge : 1600 €

- Formation continue junior (pour les professionnels de santé, DE ou DES de moins de 2 ans) : 1100 €

- Étudiant, Interne, Faisant Fonction d’Interne avec Certificat de scolarité : 650 €

+ Frais de dossier

* : 300 €

(Si vous êtes un étudiant en LMD ou un interne ou un FFI de Paris Descartes sur présentation d’un justificatif vous n’avez pas de frais de dossier)


*sous réserve de modifications




Référence formation

:

XUW61

(A rappeler dans toute correspondance)

Responsables de l'enseignement



Prs Bertand Ludes (Paris Descartes) et Pierre Coriat (UPMC)

Objectifs

  • Cet enseignement s'adresse aux médecins souhaitant exercer une activité d'expertise et notamment devenir expert judiciaire.
  • Il envisage les méthodologies de la conduite des expertises de responsabilité médicale dans les procédures pénales, civiles et administratives et l'évaluation des dommages selon les préconisations de la commission Dintilhac, en particulier du dommage corporel.
  • Il est composé de cours magistraux et de travaux dirigés.

Niveau requis à l'entrée

> BAC+5

Programme

  • Présentation de l'enseignement - Prs B. LUDES, R. GAILLARD, P. CORIAT, Dr BODENAN (expert judiciaire)


JUSTICE


  • Histoire de l'expertise
  • Organisations judiciaires en France et en Europe
  • Institutionnalisation du droit de la victime
  • Naissance du préjudice et principes généraux de son indemnisation
  • Vérité médicale et vérité juridique
  • Responsabilité médicale: quelle juridiction pour quelle "faute" ?


L’EXPERTISE


  • Principes fondamentaux de l'expertise
  • Éthique et moral en expertise
  • Statut social et rémunération de l'expert
  • Le secret professionnel
  • Les relations médecin expert / magistrats / parties / avocat
  • Le rôle du médecin conseil
  • Psychologie de l’expertise
  • Organisation de la réunion d'expertise
  • Rédaction du rapport d’expertise : les conditions de la nullité


CIVIL


  • Les principes directeurs du procès civil, la responsabilité civile
  • Particularité de la responsabilité civile : pour faute, sans faute
  • La notion de perte de chance
  • Principe général de responsabilité : le lien de causalité entre la faute et le dommage


ADMINISTRATIF


  • Le tribunal administratif et les spécificités de la juridiction administrative
  • Particularités et rémunération de l'expertise médicale administrative


PÉNAL


  • Le code pénal et le code de procédure pénale
  • La déontologie de l'expert
  • L'expertise du détenu
  • Déposition de l'expert devant la cour d'assises : le point de vue du magistrat
  • Déposition de l'expert devant la cour d'assises : le point de vue de l'expert
  • L'autopsie médico-légale
  • Problématiques spécifiques liées aux troubles mentaux
  • Examens neuropsychologiques
  • L'expert et la procédure pénale
  • Les expertises au pénal, les examens complémentaires dans le cadre de l’expertise : expertise toxicologique / expertise génétique / examens histopathologiques / examens radiographiques
  • Fin de vie, limitation et arrêt des thérapeutiques actives
  • Violences sexuelles


LES COMMISSIONS DE CONCILIATION ET D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX


  • Principes de l'expertise devant les CCI
  • CCI et aléa thérapeutique
  • L'information sur les risques : bonnes pratiques et manquements
  • Le code de la santé publique et les vigilances
  • La loi sur le handicap
  • Réparation des dommages liés aux infections nosocomiales
DOMMAGE CORPOREL (TECHNIQUE DE QUANTIFICATION)


  • La nomenclature DINTHILAC et ses barèmes
  • La date de consolidation
  • Évaluation des dommages corporels
  • Les aménagements du lieu de vie
  • La tierce personne
  • La fraude médicale aux assurances
  • Rédaction du rapport d'expertise médico-judiciaire : la forme, le fond, les pièges à éviter
  • Prise en charge des victimes d'accidents collectifs


SÉCURITÉ SOCIALE


  • Contentieux de la sécurité sociale et expertises du TASS
  • Les procédures dans le cadre des affaires de sécurité sociale
  • L'expert face au conseil de l'ordre
  • La médiation
  • Le rôle de la Commission Nationale des Accidents Médicaux dans le dispositif d'indemnisation amiable
EXPÉRIENCES PAR SPÉCIALITÉ


  • Travaux dirigés : analyse de cas avec présentation des faits, du rapport d’expertise et du jugement par le tribunal
  • Chirurgie digestive
  • Chirurgie orthopédique
  • Chirurgie esthétique
  • Chirurgie cardiaque
  • Obstétrique
  • SAMU, anesthésie, urgences
  • Neurochirurgie
  • Urologie et troubles sexuels
  • Psychiatrie pénale
  • Infections, y compris HIV, HVC, infections nosocomiales
  • Pédiatrie et maladies génétiques
  • Cancérologie
  • Neurologie et traumas crâniens
  • Pharmacologie
  • Radiologie interventionnelle
  • Ophtalmologie
  • Responsabilité des paramédicaux
  • Pneumologie
  • Rhumatologie


Équipe pédagogique



F. AVRAM (magistrat), Dr R. AZZIZA (expert), Pr P. BARBET (expert), Dr Michel BERNARD (expert), Dr Patrice BODENAN (expert judiciaire), Dr BODON-BRUZEL, Dr Hervé BOISSIN, Dr BONACORSI, Dr J-M. CATTIN (expert), Dr CHANZY, Dr B. CHICHE (expert), Pr P. CONORT, Pr Pierre CORIAT (PUPH, expert), Dr J-P. DEPOIX, Pr D. DEVICTOR, Dr Yves DJIAN (expert), Dr S. DONNADIEU (expert), Eric ENQUEBECQ (Procureur Général Honoraire), Dr C. ESTEVE (expert), P. FALLOURD, Pr Lionel FOURNIER (PUPH), Dr FROUSSARD MAILLE, Dr B. GACHOT (expert), Pr Raphaël GAILLARD (PUPH), Pr I. GANDJBAKHCH (expert), Maître Danièle GANEM CHABENET (avocat), N. GIRERD (Magistrat), Dr B. GUEGUEN, Pr Y. JOUANNIC (expert), Françoise KAMARA (Présidente de la Commission des clauses abusives, Doyen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation), Alain LEGOUX (Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation), Maître C. LIENHARD, Pr A. LIENHART, Dr M. LOGAK, Hôtel Dieu, Pr Bertrand LUDES (PUPH), Dr J. MARGULIS, Dr P-M. MAURICE, Pr J-F. MEDER, Dr J-L. PANSARD (Médecin conseil), Pr F. PARKER (expert), Dr G. PEPIN (expert), Nadine PERRIN (Magistrat), Dr I. PLU (expert), Maître Camille PRADEL, Pr L. PUYBASSET, Pr M. RAUX, Dr C. REY-SALMON, Mme RICHARD PIAUGER (Service Juridique APHP), M. ROUPRET, Dr R. SALMON, Pr M SARAZIN, Pr T. SIMILOWSKI, Pr TRESALLET, Dr T. VILLEVIEILLE (expert), Pr VITTECOQ

Admissions et inscriptions

Formalités d’inscription

Pour vous inscrire à cette formation vous devez déposer votre candidature en créant un compte dans notre application de candidature et d’inscription en ligne CanditOnLine au plus tard un mois avant le début de la formation.

La création du compte CanditOnLine se déroule en 3 étapes :
1/ Cliquez sur le bouton à gauche "Je m'inscris" et créer votre compte sur CanditOnLine
2/ Sélectionnez la formation de votre choix
3/ Déposez les pièces obligatoires : CV, lettre de motivation, diplômes, pièce d’identité et votre autorisation pédagogique d’inscription si vous en disposez


Après le dépôt des documents, l’équipe pédagogique rendra un avis en ligne sur votre candidature.

Si l’avis est favorable, l’Université Paris Descartes instruira administrativement votre dossier.

Délai moyen de traitement administratif : 3 à 4 semaines. Vous serez informé par email des étapes de traitement de votre dossier.

Consultez le guide d’utilisation de CanditOnLine pour vous aider dans la prise en main de l’application

Contact

Service Commun de Formation Continue

Votre contact pour :

Obtenir un devis, des renseignements sur les modalités de financement et sur les modalités d'inscription administrative

Courriel : inscription.dudiu.medecine@scfc.parisdescartes.fr

Référence formation à rappeler dans toute correspondance : XUW61

Coordination pédagogique

Votre contact pour toute information pédagogique :

Modalités de candidature pédagogique, programme détaillé, lieu de cours, etc.

Courriel : bertrand.ludes@parisdescartes.fr

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